CGV - Demelectric AG

Conditions générales

Demelectric AG, Mars 2023

1. DOMAINE D‘APPLICATION
Nos conditions de vente et de livraison s‘appliquent à tous nos contrats de vente actuels et futurs, sauf convention écrite de notre part. Toutes autres conditions présentées par nos clients sont considérées comme nulles, même si elles n‘ont fait l‘objet d‘aucune contestation ou de refus formels de notre part. Nous ne livrons pas aux personnes privées.

2. PRIX
Nos prix nets s’entendent en CHF et TVA exclue. Seules les listes de prix applicables lors de la livraison font foi. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT
30 jours nets, sauf toute autre indication sur la facture. Le nouveau client est soumis à le control de solvabilité.
Pour tout retard de paiement un intérêt selon le taux banquaire usuel sera calculé à partir du premier rappel. Les livraisons aux clients inconnus ou aux mauvais payeurs se feront contre remboursement ou par paiement d’avance. Les frais engendrés pour toute authentification de facture seront facturés.

4. EMBALLAGE, EXPÉDITION
Pour toute commande à partir d’un montant de CHF 1000.–, nous livrons en Suisse franco domicile, frais d’emballages compris.
Les exportations à partir de Geroldswil, les caisses, les bobines de câbles, etc. seront facturées séparément si elle ne sont pas retournées dans un délai d’un mois.

Les frais engendrés pour des envois express sont à la charge du client.

5. RESPONSABILITÉ
Les frais d’assurance de la marchandise fragile sont à la charge du client.
L’expédition s’effectue aux risques et périls du client. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte, de bris ou de tout autre dégât causé durant le transport. Les dégâts ou les pertes sont à annoncer sans délai au transporteur qui rédigera un procès verbal.

6. RÉCLAMATIONS
Elles doivent nous être adressées par écrit dans un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise. Lorsqu‘il est formellement étable qu‘une livraison est erronée ou défectueuse, la marchandise sera remplacée ou le montant de celle-ci crédité. Toutes autres revendications seront refusées.

7. DÉLAIS ET COMMANDES SUR APPEL
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués dans la mesure du possible. Une annulation ou des prétentions de remplacement en raison de retard de livraison seront refusés. Les délais courent après verification définitive de la commande. Les commandes sur appel doivent être intégralement prises en charge au plus tard au bout d‘un an. Les frais d‘annulation d‘une commande doivent nous être crédités.

8. RETOURS
De tels retours ne pourront se faire qu’après acceptation préalable de notre part, ceci uniquement dans les 3 mois suivant la livraison. Retourner la marchandise accompagnée d’une copie du bulletin de livraison Demelectric SA.
En cas de retour de matériel standard non imputable à une erreur de notre part, le remboursement ne pourra se faire qu’à partir d’une valeur de CHF 20.–. Nous nous réservons le droit de procéder à une déduction de frais d’au moins 20% sur le prix facturé. La marchandise retournée ne sera acceptée que dans son emballage d’origine.
Les exécutions spéciales ne pourront en aucun cas être reprises.

9. PRIX AU DÉTAIL
Nos prix se basent sur des emballages complets (grossites). Sans indication spécifique, nous arrondirons vers le haut ou vers le bas selon les unités d‘emballage. Nous n‘accorderons aucun rabais à toute commande d‘un montant brut inférieur à CHF 100.–.
Le montant d‘achat minimum est de CHF 50.–.

10. FOR JURIDIQUE
Le lieu d‘exécution et le for juridique est à Zürich.